COMMUNICATION

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée par la violation de la Constitution dans le processus qui a conduit à la censure du Gouvernement Provincial du Kasaï Central par l’Assemblée Provinciale en juin 2020.

A l’analyse de la situation, il résulte que la violation des dispositions pertinentes de la Constitution dont Monsieur Martin KABUYA et son Gouvernement sont victimes résulte  principalement de la méfiance qui s’était installée entre l’Exécutif Provincial et l’Assemblée Provinciale, deux institutions importantes de la province condamnées à travailler ensemble par les lois de la République.

En effet, selon le recoupement des informations fait par l’ASADHO, plusieurs faits graves sont reprochés à Monsieur Martin KABUYA et à son Gouvernement tant par l’Assemblée Provinciale que par une partie de la population de la province du Kasaï Central. Il s’agit notamment de[2] :

- Avoir fait arrêter arbitrairement certains agents et cadres de la Direction Générale des Recettes du Kasaï Central qui réclamaient, après révocation, leurs arriérés de salaire 11 mois ;

- Avoir fait disperser violemment les membres du Mouvement Citoyens LUCHA qui manifestaient en Septembre 2019 contre la désignation à titre provisoire  des maires des villes, bourgmestres….par le Gouverneur ;

- Avoir déstabilisé et créé des conflits entre les chefs coutumiers des différents groupements sur toute l’étendue de la province du Kasaï Central,

- Avoir suspendu et désigné les maires des villes de Kananga, bourgmestres des communes de la ville de Kananga…..

Malgré que l’ASADHO avait déjà condamné certains ces faits, elle est consciente que Monsieur Martin KABUYA bénéficie de la présomption d’innocence, et qu’à cet égard le principe du contradictoire et le droit à la défense de l’incriminé ; impliquant  le droit d’avoir un délai raisonnable pour se préparer devraient être observés par l’Assemblée Provinciale du Kasai Central.

En date du 22 juin 2020, par le canal de son Président, l’Assemblée Provinciale transmet à Monsieur Martin KABUYA, la motion de censure contre son Gouvernement et lui demande de venir à la plénière du 24 juin 2020 pour présenter ses moyens de défense.

En date du 23 juin 2020, par sa lettre n°01/14/CAB/G.P/KC/MKM/813/2020, Monsieur Martin KABUYA accuse réception de la lettre de l’Assemblée Provinciale lui transmettant la motion de censure et sollicite 7 jours pour préparer efficacement sa défense et se présenter devant elle.

En date du 24 juin 2020, le Président de l’Assemblée Provinciale répond à la lettre de Monsieur Martin KABUYA en lui demandant de se présenter à la plénière du 24 juin 2020 au motif que la session ne peut aller au-delà des dates fixées[3]par la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et par le règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale.

Au vu de la méfiance qui s’était installée entre les deux institutions, il a été difficile de trouver un juste milieu entre les délais impartis par la loi pour chaque session de l’Assemblée Provinciale et le droit de la défense garanti par l’article 19 de la Constitution.

A ce sujet, l’article 59 de la Constitution va plus loin en disposant que « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », y compris le droit de la défense.

L’ASADHO estime qu’au regard de la gravité des faits reprochés à Monsieur Martin KABUYA dont certains seraient constitutifs de violation des droits de l’Homme, et de la primauté de la Constitution sur les autres lois de la République, un délai raisonnable de quelques jours pouvait bien lui être accordé pour préparer sa défense.

Vu ce qui précède, l’ASADHO recommande :

§ Au Président de la République de :

- Réhabiliter Monsieur Martin KABUYA dans sa fonction de Gouverneur de province du Kasaï Central, en attendant que la Cour Constitutionnelle donne une suite à la cause qui est pendante devant elles sur l’inconstitutionnalité de la motion de censure de l’Assemblée Provinciale du Kasai Central.

§ A l’Assemblée Provinciale du Kasaï Central de :

- Reprendre l’examen de sa motion de censure en garantissant à Monsieur Martin KABUYA son droit de la défense tel que prévu par la Constitution comprenant un délai raisonnable pour préparer sa défense.

Fait à Kinshasa, le 16/10/2020

ASADHO

Pour toute information, prière de contacter :

Me Jean Claude KATENDE (Whatsaap +243811729908)

[1]*Organisation affiliée à la Commission Internationale des Juristes (Genève), à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul) et Membre du Réseau OMCT/SOS Torture.

ASADHO – Bureau National : 83, avenue Assosa, Commune de Kasavubu, Kinshasa.

Kinshasa /Gombe,  RD. Congo   E-mail : asadhokin@yahoo.fr

Tél. (00243) 81 17 29 908  Site web : http:/www.asadho-rdc.net

[2] Tous ces faits sont repris dans la motion de censure envoyée par l’Assemblée Provinciale du Kasaï Central à Monsieur Martin KABUYA.

[3] A l’entendement de l’ASADHO, le Président voudrait dire que si la session ne tendait pas vers sa fin, l’Assemble Provinciale accorderait plus de temps au Gouverneur pour préparer sa défense et en même temps, il reconnait le droit de défense de la personne mise en cause.

Par Cheik FITA

Bruxelles, le 14 octobre 2020

Vendredi 9 octobre 2020, sur initiative de quelques associations congolaises de Belgique, le livre « Main basse sur la RD Congo  a été présenté au public  au Centre culturel Flamand Kuumba au quartier Matonge.

Ecrit par Mr Guy-Lambert Santimi et publié par les éditions MENAUBUC de Paris, ce livre « relève les causes principales de la marche calamiteuse de la R.D. depuis bientôt deux décennies. Les institutions régaliennes du pays ne fonctionnent plus, depuis que les multinationales Anglo-Saxonnes ont placé par la force à l'aide de L'EUFOR, un homme de paille à la tête du pays après l'assassinat de L.D. KABILA.
Ce dirigeant atypique a imposé dans tous les organes du pays plusieurs étrangers, comme l'agence Américaine Bloomberg. Ces étrangers ont des intérêts différents de ceux des congolais. Ce qui ramène le taux de gouvernance et celle de la croissance au niveau zéro. »

L’auteur, Guy Lambert Santimi a dirigé plusieurs établissements bancaires en R.D.C. Ses œuvres ainsi que les tribunes qu'il signe sont lus avec un grand intérêt dans les milieux politico-économiques et universitaires.

Analyste économique et financier du Think Tank » PRO PATRIA PROGRESSIO », cet ex- fonctionnaire du groupe GRINDLAYS BANK INTERNATIONAL, (filiale de la Citibank) et de la KENYA COMMERCIAL BANK sait mettre de la rigueur et de la profondeur dans ses recherches, tout comme il sait mêler le plaisir de la lecture, l'humour, le drame et l'ironie dans les discours des hommes politiques.

Ci-dessous l’essentiel du communiqué de presse rendu public le jour de la présentation du livre.

« Le livre … est une analyse approfondie de deux décennies de cauchemars dans lesquelles vivent les Congolais.

Depuis, ceux-ci sont plongés dans une situation de non gouvernance qui a désarticulé totalement le système de gestion d'un Etat moderne dans lequel ont cessé d'exister l'Exécutif, le Législatif, les Cours et Tribunaux et d'autres organes de soutien comme les forces de l'ordre, et les services d'intelligence.

Ceux qui ont prétendu être des libérateurs se sont avérés être de vrais mercenaires venus pour piller les richesses, commettre des massacres de masse ou tout simplement procéder au blocage harmonieux de l’État.

En cela, ils sont soutenus par de puissants groupes économico-financiers au dehors et à l'intérieur par des traîtres issus de l'élite «compradore» que l'auteur n'hésite pas à pointer du doigt.

Au delà de l'affaissement moral de la population, l'auteur oppose son réarmement moral et propose des voies de sortie dont doivent se saisir tous ceux qui sont en politique ou qui veulent s'y lancer, dans une R.D.C. libre, moderne et résolument engagée sur les voies du progrès. »

Disponible sur Amazon, au FNAC. Prix : 20 €

 Par Cheik FITA

Bruxelles, le 12 octobre 2020

A l’issue d’une conférence tenue par Paul Nsapu Président de la ligue des Electeurs  à Verviers en Belgique le dimanche 11 octobre 2020, il s’est dégagée une volonté commune de soutenir ce dernier dans sa quête de Présider la CENI, Commission Electorale Nationale Indépendante de la RD Congo.

Malgré les contraintes de la COVID-19, un bon nombre de personnes s’est déplacé pour écouter Paul Nsapu développer le thème : « Perspectives et réformes électorales en RD Congo. »

Le très long parcours de Paul Nsapu en matières électorales n’a pas son pareil en RD Congo. Le documentaire d’une quinzaine de minutes y afférent et projeté avant la conférence a surpris plus d’un. Et peu de gens le savaient. Seulement, durant toutes ces décennies d’engagement, Paul Nsapu était plus préoccupé par le combat pour la démocratie et les droits de l’Homme que par un positionnement personnel.

Avec le changement à la tête du pays qui a amené Félix Tshisekedi au pouvoir via des élections quoiqu’imparfaites, une obligation se présente aux Congolais : affermir cet acquis d’accession au pouvoir par les urnes. Autrement dit, que les prochaines élections soient améliorées par rapport aux précédentes.

Pourquoi les élections ? Dans le microcosme congolais, bien de voix  s’élèvent pour fustiger la voie des élections.

Cheik FITA le modérateur a rappelé qu’il y a trois possibilités d’accéder au pouvoir : par les armes, par la révolution ou par les élections. Paul Nsapu ajoutera : «       On a vu ce qu’étaient les tentatives et expériences d’accès au pouvoir par les armes et leurs corollaires… » Quant à la révolution, elle ne recrute essentiellement que de grandes gueules et des fanfaronnades et pas autre chose »…

Durant l’échange avec le public, quelques préoccupations ont été soulevées : le financement des élections, les contraintes du temps, la problématique d’une assemblée nationale non acquise au changement, les stratégies pour arriver à imposer de bonnes élections.

Paul Nsapu a répondu par deux mots :

1. Il faut impliquer la population pour qu’elle se réapproprie le processus électoral,
2. Il faut se mobiliser humainement, financièrement…

Un défi a été lancé aux participants ainsi qu’à tous ceux qui suivaient la conférence en live :

Créer un effet boule de neige autour de la candidature de Paul Nsapu pour la présidence de la CENI. C’est-à-dire, que chacun mobilise autour de lui via son mailing tant dans la diaspora qu’au pays. Et que les mobilisés mobilisent aussi.

Un outil est désormais disponible pour cela, le site https://paulnsapu.com/ ainsi que sa page Facebook.

Si le changement a eu lieu en RD  Congo au sommet de l’Etat, c’est grâce à une forte pression tant visible que de l’ombre.

Le temps est venu de quitter l’ombre pour se mobiliser afin que la CENI ne tombe pas entre les mains d’un opportuniste ou d’un parachuté.

Par Cheik FITA

Bruxelles, le 10 octobre 2020

Gilbert Kankonde, Vice-Premier Ministre et ministre de l’Intérieur était de passage en Europe via Paris. Sachant qu’il  est résident en Belgique, il était certain qu’il ferait un saut à Bruxelles. l’Info en Ligne des Congolais de Belgique a tenté de le joindre pour une interview sur la situation actuelle du pays.

Le vendredi 09 octobre, injoignable au téléphone pour obtenir un quelconque rendez-vous. Ayant appris qu’il rentrait au pays le samedi 10, nous avons été faire le pied de grue à la gare de Midi très tôt de 5h50 à 8h15 scrutant tous les TGV en partance pour Pairs. Peine perdue.

Il aurait été  intéressant pour les lecteurs d’avoir un peu plus d’info sur l’actualité du pays en ce moment, à part les quelques minutes chronométrées concédées sur les grands médias étrangers.

Quelque que soit la brièveté du séjour, le VPM a dû rencontrer d’autres personnes. Pourquoi ne pas caler quelques minutes d’interview entre deux rendez-vous ?

Si nous avons pu arracher une interview du Président de la République, à fortiori ses ministres devraient s’arranger pour être accessibles.

A une prochaine fois.

La Rédaction

Mercredi 7 octobre 2020, dans une vidéo enregistrée à la sortie d’une audience auprès du Chef de l’Etat en séjour à Goma,  une délégation des députés du Nord et du Sud-Kivu a déclaré ce qui suit :

« « Nous sommes satisfaits par l'implication personnelle du chef de l'État qui, à l'issue de notre audience, a promis et insisté qu'il va demander au ministre de l'intérieur de sursoir la question de la commune rurale de Minembwe qui ne cesse de susciter des débats », 

La semaine dernière, Mr Azarias Ruberwa, Vice-Premier ministre et ministre de la décentralisation a installé  « en grande pompe » le bourgmestre de Minembwe.

Cela a créé une véritable onde de choc chez les Congolais qui voient en cet acte une tentative de mettre en place un espace qui échapperait au contrôle de l’Etat congolais.